Permis de démolir n° 06709225R0002 à Dieffenbach-au-Val, 4 Rue Du Frankenbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PD n° 06709225R0002
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06709225R0002, délivré le 15 décembre 2025 à Dieffenbach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Frankenbourg. Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN.
Le terrain support du projet couvre 5 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Dieffenbach-au-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dieffenbach-au-Val
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieffenbach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67092
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709225R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |