Permis de démolir n° 06815418D0005 à Illzach, 228 Avenue De Fribourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 06815418D0005
Demandeur
PAUL KROELY ETOILE 68
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815418D0005 porte sur un bâtiment situé 228 Avenue De Fribourg. Le dossier a été déposé par PAUL KROELY ETOILE 68.
La parcelle concernée s'étend sur 14 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16231, 16223, 16339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL KROELY ETOILE 68
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946751211
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de PAUL KROELY ETOILE 68
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815418D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |