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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829720Z0010

Permis de démolir n° 06829720Z0010 à Saint-Louis, Rue Du Fil / Rue Des Fleur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES et autorisé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PD n° 06829720Z0010

Demandeur

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829720Z0010, délivré le 15 octobre 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Fil / Rue Des Fleur. Le dossier a été déposé par SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES.

Le terrain d'assiette couvre 533 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV75. L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.

Dépôt

15 octobre 2020

Autorisation

15 octobre 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

15/10/2020

Autorisation

15/10/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 945753531
SIRET: 94575353100058
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MULHOUSE (68055)

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15 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829720Z0010
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Fil / Rue Des Fleur à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES et autorisé le 15 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

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