Permis de démolir n° 06815421D0005 à Illzach, 36 Avenue De Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 06815421D0005
Demandeur
COMMUNE DE ILLZACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815421D0005 porte sur un bâtiment situé 36 Avenue De Suisse. Le projet est porté par COMMUNE DE ILLZACH.
La parcelle concernée s'étend sur 7 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12236, 12237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLZACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801548
- SIRET
- 21680154800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ILLZACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815421D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |