Permis de démolir n° 06815421D0007 à Illzach, 11 Avenue De Hollande
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PD n° 06815421D0007
Demandeur
SCI HOLZACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815421D0007 porte sur un bâtiment situé 11 Avenue De Hollande. SCI HOLZACH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 956 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12267, 12269, 12271. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOLZACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891031163
- SIRET
- 89103116300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815421D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |