Permis de construire Locaux N° 06814924F0007

Permis de construire n° 06814924F0007 à Huningue pour 389 m² de locaux, 8 rue de l'Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 06814924F0007

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814924F0007, délivré le 15 novembre 2024 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue de l'Industrie. NOVARTIS PHARMA SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 519 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 116, 08 142, 08 143. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 519 m²

Surface existante avant

34 235 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

34 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 116 08 142 08 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 40 519 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 235 m² à 34 624 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 235 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 34 624 m²
Total 34 235 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 34 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 235 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 34 624 m²
dont Bureaux 4 836 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 5 225 m²
dont Industrie 24 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 720 m²
dont Entrepôt 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m²
Total locaux 34 235 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 34 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVARTIS PHARMA SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410349070
SIRET
41034907000137
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de NOVARTIS PHARMA SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814924F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles 08 116, 08 142, 08 143 à Huningue (68330)

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