Permis de construire n° 06814924F0007 à Huningue pour 389 m² de locaux, 8 Rue De L'industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 06814924F0007
Demandeur
NOVARTIS PHARMA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814924F0007, délivré le 15 novembre 2024 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De L'industrie. NOVARTIS PHARMA SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08116, 08142, 08143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Huningue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 235 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 34 624 m² |
| Total | 34 235 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 34 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 235 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 34 624 m² |
| dont Bureaux | 4 836 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 5 225 m² |
| dont Industrie | 24 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 720 m² |
| dont Entrepôt | 4 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 679 m² |
| Total locaux | 34 235 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 34 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVARTIS PHARMA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410349070
- SIRET
- 41034907000137
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de NOVARTIS PHARMA SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814924F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |