Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681492600004

Permis de démolir n° 0681492600004 à Huningue, 9B rue de Saint-Louis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0681492600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2026 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681492600004 porte sur un bâtiment situé 9B rue de Saint-Louis.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 115 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 15 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 11 376, 11 380, 11 382, 11 408, 11 410, 11 576, 11 577, 11 578, 11 579, 11 580, 11 581, 11 583, 11 584, 11 586, 11 587. La voie, rue de Saint-Louis, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11 376 11 380 11 382 11 408 11 410 11 576 11 577 11 578 11 579 11 580 11 581 11 583 11 584 11 586 11 587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 115 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVELLE-LÈS-LA-CHARITÉ (70130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681492600004
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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