Permis de démolir n° 0681492600004 à Huningue, 9B Rue De Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0681492600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681492600004 porte sur un bâtiment situé 9B Rue De Saint-Louis.
Le terrain concerné couvre 1 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11376, 11380, 11382. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVELLE LES LA CHARITE (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681492600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |