Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814921F0004

Permis de démolir n° 06814921F0004 à Huningue, rue de la Liberation

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 06814921F0004

Demandeur

SOCIETE A.M.G.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814921F0004 porte sur un bâtiment situé rue de la Liberation. Le projet est porté par SOCIETE A.M.G.T..

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 757 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 05 205, 05 235. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

10 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 205 05 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 10 757 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 10 757 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE A.M.G.T., une société anonyme (SA) basée à Bartenheim.

Demandeur

SOCIETE A.M.G.T.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338346414
SIRET
33834641400026
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Année de création
1986
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814921F0004
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles 05 205, 05 235 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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