Permis de démolir n° 06814921F0004 à Huningue, Rue De La Liberation
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 06814921F0004
Demandeur
SOCIETE A.M.G.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814921F0004 porte sur un bâtiment situé Rue De La Liberation. Le projet est porté par SOCIETE A.M.G.T..
La parcelle concernée s'étend sur 10 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05205, 05235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Huningue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A.M.G.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338346414
- SIRET
- 33834641400026
- Code APE (NAF)
- 25.73B - Fabrication d'autres outillages
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814921F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |