Permis de démolir n° 06814921F0004 à Huningue, rue de la Liberation
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 06814921F0004
Demandeur
SOCIETE A.M.G.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814921F0004 porte sur un bâtiment situé rue de la Liberation. Le projet est porté par SOCIETE A.M.G.T..
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 757 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 05 205, 05 235. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 10 757 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE A.M.G.T., une société anonyme (SA) basée à Bartenheim.
Demandeur
SOCIETE A.M.G.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338346414
- SIRET
- 33834641400026
- Code APE (NAF)
- 25.73B - Fabrication d'autres outillages
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814921F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 05 205, 05 235 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.