Permis de construire à Huningue pour 19 534 m² de locaux - 4 Rue Du Rhin
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 10 novembre 2016 · Dossier PC n° 06814916F0008 · Demandeur : CARPENTER SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06814916F0008, délivré le 10 novembre 2016 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Rhin, Huningue (68330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARPENTER SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 106 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² de bureaux, 5 608 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 12334.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Huningue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 546 m² | 5 665 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 4 988 m² | 19 534 m² |
| Total | 14 546 m² | 5 665 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 4 988 m² | 19 534 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 087 m² | 57 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 16 m² | 2 103 m² |
| Entrepôts | 12 459 m² | 5 608 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 4 972 m² | 17 431 m² |
| Total locaux | 14 546 m² | 5 665 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 4 988 m² | 19 534 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814916F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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