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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814914D0001

Permis de démolir n° 06814914D0001 à Huningue, 20 Quai De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisé le 5 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814914D0001, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PD n° 06814914D0001

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814914D0001 a été délivré le 5 mars 2014, pour un bâtiment situé 20 Quai De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE HUNINGUE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Huningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2014

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801498
SIRET: 21680149800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814914D0001
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Quai De La Republique à Huningue (68330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisé le 5 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814914D0001, déposé en mairie de Huningue.

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