Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814913D0001

Permis de démolir n° 06814913D0001 à Huningue, avenue de Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PD n° 06814913D0001

Demandeur

SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814913D0001 porte sur un bâtiment situé avenue de Bale. La demande émane de SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 9 125. La voie, avenue de Bale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/02/2013

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

9 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Huningue.

Demandeur

SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305533176
SIRET
30553317600015
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1976
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814913D0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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