Permis de démolir n° 06814913D0001 à Huningue, avenue de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 06814913D0001
Demandeur
SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814913D0001 porte sur un bâtiment situé avenue de Bale. La demande émane de SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 9 125. La voie, avenue de Bale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Huningue.
Demandeur
SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305533176
- SIRET
- 30553317600015
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1976
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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