Permis de démolir n° 06814913D0002 à Huningue, avenue de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 06814913D0002
Demandeur
SCI DE LA SCHIFFMUEHLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814913D0002 porte sur un bâtiment situé avenue de Bale. SCI DE LA SCHIFFMUEHLE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 9 16. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Bale, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA SCHIFFMUEHLE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA SCHIFFMUEHLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428011753
- SIRET
- 42801175300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1966
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Bale à Huningue (68330)
L’autre dossier recensé avenue de Bale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.