Permis de démolir n° 06814524R0003 à Horbourg-Wihr, 6 Impasse Des Trefles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 novembre 2024
Dossier PD n° 06814524R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2024 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814524R0003 porte sur un bâtiment situé 6 Impasse Des Trefles.
Le terrain concerné couvre 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 21385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORBOURG WIHR (68180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814524R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |