Permis de démolir n° 06808226B0002 à Ensisheim, 14 Rue De Reguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 06808226B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2026 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808226B0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Reguisheim.
Le terrain concerné couvre 6 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 93122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
20 février 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808226B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |