Permis de démolir n° 06808223B0006 à Ensisheim, 14 Rue De Reguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 06808223B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06808223B0006 a été délivré le 11 décembre 2023 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue De Reguisheim.
Le terrain support du projet couvre 6 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808223B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |