Permis de démolir n° 06808226B0004 à Ensisheim, 4 Rue Des Bosquets
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 06808226B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06808226B0004 a été délivré le 15 juin 2026 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Bosquets.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808226B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |