Permis de démolir n° 06808218B0009 à Ensisheim, 14 Rue De Reguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PD n° 06808218B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06808218B0009 a été délivré le 13 septembre 2018 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue De Reguisheim.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09109, 0935, 0934. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808218B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |