Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06808225B0008

Permis de démolir n° 06808225B0008 à Ensisheim, 28 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PD n° 06808225B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808225B0008 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Gen De Gaulle.

Le terrain concerné couvre 729 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Gen De Gaulle

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 729 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06808225B0008
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Gen De Gaulle à Ensisheim (68190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808225B0008, déposé en mairie d'Ensisheim.

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