Permis de démolir Statut : Commencé N° 06808218B0011

Permis de démolir n° 06808218B0011 à Ensisheim, 14 Rue De Reguisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 06808218B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808218B0011 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un bâtiment situé 14 Rue De Reguisheim.

Le terrain concerné couvre 13 448 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09109, 0935, 0934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

13 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019

Localisation du projet à Ensisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09109 0935 0934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06808218B0011
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Reguisheim à Ensisheim (68190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808218B0011, déposé en mairie d'Ensisheim.

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