Permis de démolir n° 06807826B0002 à Eguisheim, 3 rue de Bruxelles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 06807826B0002
Demandeur
EARL BANNWARTH PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2026 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807826B0002 porte sur un bâtiment situé 3 rue de Bruxelles. EARL BANNWARTH PIERRE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 68 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 9 130. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
11 avril 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 68 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BANNWARTH PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Eguisheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL BANNWARTH PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491940045
- SIRET
- 49194004500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807826B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |