Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807826B0002

Permis de démolir n° 06807826B0002 à Eguisheim, 3 rue de Bruxelles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PD n° 06807826B0002

Demandeur

EARL BANNWARTH PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2026 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807826B0002 porte sur un bâtiment situé 3 rue de Bruxelles. EARL BANNWARTH PIERRE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 68 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 9 130. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.

Dépôt

11 avril 2026

Autorisation

4 août 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
11/04/2026
2
Autorisation
04/08/2026

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 68 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 68 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BANNWARTH PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Eguisheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL BANNWARTH PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491940045
SIRET
49194004500017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807826B0002
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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