Permis de démolir n° 06807826B0002 à Eguisheim, 3 Rue De Bruxelles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 06807826B0002
Demandeur
EARL BANNWARTH PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2026 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807826B0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Bruxelles. Le demandeur déclaré est EARL BANNWARTH PIERRE.
Le terrain concerné couvre 68 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9130. Au total, 37 permis de démolir référencés à Eguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
4 août 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BANNWARTH PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491940045
- SIRET
- 49194004500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807826B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |