Permis de démolir n° 06807825B0005 à Eguisheim, 3 Rue Du Bassin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PD n° 06807825B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807825B0005 a été délivré le 10 décembre 2025 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Bassin.
La parcelle concernée s'étend sur 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8622, 8623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Eguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URSCHENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807825B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |