Permis de démolir n° 06807825B0003 à Eguisheim, 2 Cour Unterlinden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PD n° 06807825B0003
Demandeur
SCI UNTERLINDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807825B0003 a été délivré le 8 octobre 2025, pour un bâtiment situé 2 Cour Unterlinden. La demande émane de SCI UNTERLINDEN.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 02 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI UNTERLINDEN, une société civile basée à Eguisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI UNTERLINDEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494571524
- SIRET
- 49457152400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807825B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle 02 82 à Eguisheim (68420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.