Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807824B0008

Permis de démolir n° 06807824B0008 à Eguisheim, 45 rue du Rempart Sud

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 06807824B0008

Demandeur

S.C.I. DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807824B0008 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un bâtiment situé 45 rue du Rempart Sud. Le dossier a été déposé par S.C.I. DES CHAMPS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 209 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 06 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Rempart Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 209 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. DES CHAMPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Logelbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. DES CHAMPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847842325
SIRET
84784232500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LOGELBACH (68124)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807824B0008
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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