Permis de démolir n° 06807824B0008 à Eguisheim, 45 Rue Du Rempart Sud
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 06807824B0008
Demandeur
S.C.I. DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807824B0008 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un bâtiment situé 45 Rue Du Rempart Sud. Le dossier a été déposé par S.C.I. DES CHAMPS.
Le terrain support du projet couvre 209 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Eguisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847842325
- SIRET
- 84784232500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LOGELBACH (68124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807824B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |