Permis de démolir n° 06807824B0008 à Eguisheim, 45 rue du Rempart Sud
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 06807824B0008
Demandeur
S.C.I. DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807824B0008 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un bâtiment situé 45 rue du Rempart Sud. Le dossier a été déposé par S.C.I. DES CHAMPS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 209 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 06 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Rempart Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 209 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. DES CHAMPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Logelbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847842325
- SIRET
- 84784232500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LOGELBACH (68124)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807824B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle 06 64 à Eguisheim (68420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Rempart Sud à Eguisheim (68420)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Rempart Sud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.