Permis de démolir n° 06806624R0016 à Colmar, 85 avenue du General de Gaull
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PD n° 06806624R0016
Demandeur
BOULANGERIE JAMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806624R0016, délivré le 6 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 85 avenue du General de Gaull. Le projet est porté par BOULANGERIE JAMM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 402 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence TI 69. La voie, avenue du General de Gaull, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 402 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE JAMM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BOULANGERIE JAMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948405923
- SIRET
- 94840592300012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806624R0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue du General de Gaull à Colmar (68000)
Les 4 autres permis de démolir recensés avenue du General de Gaull depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.