Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0016

Permis de démolir n° 06806624R0016 à Colmar, 85 avenue du General de Gaull

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 06806624R0016

Demandeur

BOULANGERIE JAMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806624R0016, délivré le 6 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 85 avenue du General de Gaull. Le projet est porté par BOULANGERIE JAMM.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 402 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence TI 69. La voie, avenue du General de Gaull, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TI 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 402 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 402 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOULANGERIE JAMM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BOULANGERIE JAMM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
948405923
SIRET
94840592300012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2023
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0016
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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