Permis de démolir n° 06806624R0016 à Colmar, 85 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PD n° 06806624R0016
Demandeur
BOULANGERIE JAMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806624R0016, délivré le 6 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 85 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par BOULANGERIE JAMM.
Le terrain support du projet couvre 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TI69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE JAMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948405923
- SIRET
- 94840592300012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806624R0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |