Permis de démolir n° 06806624R0005 à Colmar, 15 boulevard Saint Pierre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 06806624R0005
Demandeur
SCI SANDECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806624R0005 a été délivré le 10 juin 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 boulevard Saint Pierre. SCI SANDECK est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 458 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré VZ 231, VZ 232, VZ 233. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 458 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANDECK, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SANDECK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902970227
- SIRET
- 90297022700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806624R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles VZ 231, VZ 232, VZ 233 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.