Permis de démolir n° 06806624R0009 à Colmar, 17 chemin de la Silberrunz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 06806624R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806624R0009 a été délivré le 19 août 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 17 chemin de la Silberrunz.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 698 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle PW 286, PW 291. La voie, chemin de la Silberrunz, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 698 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806624R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, chemin de la Silberrunz à Colmar (68000)
Les 6 autres permis de démolir recensés chemin de la Silberrunz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.