Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0009

Permis de démolir n° 06806624R0009 à Colmar, 17 chemin de la Silberrunz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 06806624R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806624R0009 a été délivré le 19 août 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 17 chemin de la Silberrunz.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 698 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle PW 286, PW 291. La voie, chemin de la Silberrunz, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PW 286 PW 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 698 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 698 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0009
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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