Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806622R0001

Permis de démolir n° 06806622R0001 à Colmar, 12 rue Saint Jean

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 06806622R0001

Demandeur

ROESSELMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806622R0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 rue Saint Jean. Le projet est porté par ROESSELMANN.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 66 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence VH 103. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VH 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 66 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 66 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROESSELMANN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colmar. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ROESSELMANN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811288406
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806622R0001
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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