Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806621R0025

Permis de démolir n° 06806621R0025 à Colmar, 9 Rue Andre Kiener

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 06806621R0025

Demandeur

STEPHANIE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806621R0025 a été délivré le 9 mars 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Andre Kiener. Le projet est porté par STEPHANIE INVESTISSEMENTS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

3 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 998 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANIE INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394999148
SIRET
39499914800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806621R0025
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Andre Kiener à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par STEPHANIE INVESTISSEMENTS et autorisé le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0025, déposé en mairie de Colmar.

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