Permis de démolir n° 06806614R0009 à Colmar, 52 Route De Strasbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 06806614R0009
Demandeur
HOTIMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806614R0009, délivré le 2 septembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 52 Route De Strasbourg. Le demandeur déclaré est HOTIMCO.
Le terrain support du projet couvre 3 927 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LK264, LK266, LK269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTIMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799518634
- SIRET
- 79951863400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806614R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |