Permis de démolir n° 06806415D0001 à Chalampé, 9 Rue De La Krutenau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 06806415D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2015 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806415D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Krutenau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALAMPE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8118. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Chalampé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chalampé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800649
- SIRET
- 21680064900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |