Permis de démolir n° 06806419D0001 à Chalampé, Route Departementale 52
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 06806419D0001
Demandeur
RHODIA OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806419D0001 a été délivré le 21 mars 2019, pour un bâtiment situé Route Departementale 52. La demande émane de RHODIA OPERATIONS.
Le terrain concerné couvre 325 806 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Chalampé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chalampé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHODIA OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622037083
- SIRET
- 62203708300269
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Autres dossiers de RHODIA OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |