Retour aux autorisations de Chalampé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806414D0001

Permis de démolir n° 06806414D0001 à Chalampé, 13 Av Pierre Emile Lucas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALAMPE et autorisé le 28 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806414D0001, déposé en mairie de Chalampé.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PD n° 06806414D0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALAMPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2014 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806414D0001 porte sur un bâtiment situé 13 Av Pierre Emile Lucas. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALAMPE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 111. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Chalampé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 janvier 2014

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2014

Localisation du projet à Chalampé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALAMPE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800649
SIRET: 21680064900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALAMPÉ (68490)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALAMPE

PD n°06806424D0003 Autorisé

4 Av Pierre Lucas

11 oct. 2024

PD n°06806415D0001 Autorisé

9 Rue De La Krutenau

22 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806414D0001
Code commune INSEE	68064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Av Pierre Emile Lucas à Chalampé (68490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALAMPE et autorisé le 28 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806414D0001, déposé en mairie de Chalampé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chalampé

PD n°06806413D0001 Autorisé

28 Av Pierre Emile Lucas

Chalampé (68490)

13 juil. 2013

PD n°06806414D0002 Autorisé

12 Rue De L Ecole

Chalampé (68490)

14 avr. 2014

PD n°06806415D0001 Autorisé

9 Rue De La Krutenau

Chalampé (68490)

22 juin 2015 COMMUNE DE CHALAMPE

PD n°06806418D0001 Autorisé

14 Rue De La Victoire

Chalampé (68490)

16 juil. 2018 598 m² foncier

PD n°06806418D0002 Autorisé

5 Rue De La Republique

Chalampé (68490)

27 août 2018 497 m² foncier

PD n°06806419D0001 Autorisé

Route Departementale 52

Chalampé (68490)

21 mars 2019 325 806 m² foncier RHODIA OPERATIONS

Autres types d'autorisations à Chalampé

Permis de construire à Chalampé

63 autorisations

Permis d'aménager à Chalampé

2 autorisations