Permis de démolir n° 06806413D0001 à Chalampé, 28 Av Pierre Emile Lucas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PD n° 06806413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Av Pierre Emile Lucas, le permis de démolir n° 06806413D0001 a été délivré le 13 juillet 2013 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Chalampé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chalampé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |