Permis de démolir n° 06806424D0003 à Chalampé, 4 Av Pierre Lucas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 06806424D0003
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806424D0003 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un bâtiment situé 4 Av Pierre Lucas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALAMPE.
Le terrain d'assiette couvre 5 223 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02163, 02164, 0284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Chalampé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chalampé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800649
- SIRET
- 21680064900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALAMPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806424D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |