Permis de démolir n° 06806418D0002 à Chalampé, 5 Rue De La Republique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 06806418D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806418D0002 a été délivré le 27 août 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Republique.
Le terrain support du projet couvre 497 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Chalampé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chalampé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806418D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |