Permis de démolir n° 0680592500002 à Burnhaupt-le-Bas, 2 Rue Du Burn
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PD n° 0680592500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680592500002, délivré le 10 septembre 2025 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Burn.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680592500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |