Permis de démolir n° 06805625D0005 à Brunstatt-Didenheim, 37 B Rue De La Victoire - Bruns
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 06805625D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805625D0005, délivré le 17 novembre 2025 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 B Rue De La Victoire - Bruns.
Le terrain d'assiette couvre 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 351221, 351225, 34489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805625D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |