Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805625D0007

Permis de démolir n° 06805625D0007 à Brunstatt-Didenheim, 3 Rue De L'ill (Didenheim)

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PD n° 06805625D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805625D0007 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un bâtiment situé 3 Rue De L'ill (Didenheim).

La parcelle concernée s'étend sur 694 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17339. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

17339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 694 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06805625D0007
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'ill (Didenheim) à Brunstatt-Didenheim (68350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805625D0007, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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