Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805625D0002

Permis de démolir n° 06805625D0002 à Brunstatt-Didenheim, 266 Avenue D'altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PD n° 06805625D0002

Demandeur

SCI MATODI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2025 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805625D0002 porte sur un bâtiment situé 266 Avenue D'altkirch. Le demandeur déclaré est SCI MATODI.

La parcelle concernée s'étend sur 936 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14247, 14272, 14274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14247 14272 14274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 936 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATODI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880701974
SIRET
88070197400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06805625D0002
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 266 Avenue D'altkirch à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MATODI et autorisé le 10 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805625D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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