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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805617D0002

Permis de démolir n° 06805617D0002 à Brunstatt-Didenheim, 30 Rue De La 1Ere Armee - Bru

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LVM et autorisée le 26 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805617D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PD n° 06805617D0002

Demandeur

SCI LVM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805617D0002 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La 1Ere Armee - Bru. Le projet est porté par SCI LVM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1318. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LVM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 538503236
SIRET: 53850323600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2011
Localisation: BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805617D0002
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La 1Ere Armee - Bru à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LVM et autorisée le 26 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805617D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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