Permis de construire Logement N° 06805621D0079

Permis de construire n° 06805621D0079 à Brunstatt-Didenheim pour 3 506 m² de logement, 30 Rue De La 1Ere Armee - Br

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 06805621D0079

Demandeur

COGEDIM EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805621D0079 porte sur un projet situé 30 Rue De La 1Ere Armee - Br. Le dossier a été déposé par COGEDIM EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 25 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 13463, 1319, 13446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface créée

3 506 m²

Variation nette

+3 506 m²

Surface totale après

3 506 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13463 1319 13446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 506 m² 3 506 m²
Total 0 m² 3 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 506 m² 3 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 25 6 - - 51
- 39,2 % 49,0 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805621D0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De La 1Ere Armee - Br, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST ; la décision est intervenue le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 25 T3 et 6 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805621D0079, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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