Permis de construire Logement N° 06805621D0079

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 3 506 m² de logement - 30 Rue De La 1Ere Armee - Br

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 06805621D0079

Demandeur

COGEDIM EST

Cette page présente le permis de construire n° 06805621D0079, délivré le 17 mai 2022 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De La 1Ere Armee - Br, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 25 T3, 6 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 13463, 1319, 13446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface créée

3 506 m²

Variation nette

+3 506 m²

Surface totale après

3 506 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13463 1319 13446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 506 m² 3 506 m²
Total 0 m² 3 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 506 m² 3 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 25 6 - - 51
- 39,2 % 49,0 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805621D0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La 1Ere Armee - Br, Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 25 T3, 6 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805621D0079, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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