Permis de démolir n° 06802821C0002 à Bergheim, 42 Rue Des Vignerons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 06802821C0002
Demandeur
CABINET GEOMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802821C0002 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un bâtiment situé 42 Rue Des Vignerons. Le demandeur déclaré est CABINET GEOMEX.
Le terrain concerné couvre 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET GEOMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792492498
- SIRET
- 79249249800011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |