Permis de démolir n° 06802822C0005 à Bergheim, 40 Gr Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 06802822C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802822C0005 a été délivré le 16 janvier 2023 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 40 Gr Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 80 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0964. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bergheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802822C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |