Permis de démolir n° 06802822C0004 à Bergheim, 22 Rte Du Vin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 06802822C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802822C0004, délivré le 20 septembre 2022 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rte Du Vin.
Le terrain concerné couvre 2 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15607. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGHEIM (68750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802822C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |