Permis de démolir n° 06801317D0001 à Attenschwiller, 4 Rue De Folgensbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 06801317D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Folgensbourg, le permis de démolir n° 06801317D0001 a été délivré le 16 juin 2017 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Attenschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Attenschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |