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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06801316D0001

Permis de démolir n° 06801316D0001 à Attenschwiller, 2 Wilson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ATTENSCHWILLER et autorisée le 10 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801316D0001, déposé en mairie d'Attenschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 06801316D0001

Demandeur

COMMUNE DE ATTENSCHWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06801316D0001, délivré le 10 mai 2016 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Wilson. La demande émane de COMMUNE DE ATTENSCHWILLER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Attenschwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à Attenschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ATTENSCHWILLER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800136
SIRET: 21680013600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ATTENSCHWILLER (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06801316D0001
Code commune INSEE	68013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Wilson à Attenschwiller (68220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ATTENSCHWILLER et autorisée le 10 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801316D0001, déposé en mairie d'Attenschwiller.

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