Permis de démolir n° 06801318F0002 à Attenschwiller, Rue Michelet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 06801318F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Michelet, le permis de démolir n° 06801318F0002 a été délivré le 3 janvier 2019 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 064 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04171. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Attenschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Attenschwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801318F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |