Permis de démolir n° 06801321F0001 à Attenschwiller, 49 Rue Wilson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 06801321F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801321F0001 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un bâtiment situé 49 Rue Wilson.
Le terrain d'assiette couvre 1 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02175, 02174. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Attenschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Attenschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |