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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06800413E0002

Permis de démolir n° 06800413E0002 à Altkirch, 5-7 Rue De Ferrette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALTKIRCH et autorisée le 14 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800413E0002, déposé en mairie d'Altkirch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PD n° 06800413E0002

Demandeur

COMMUNE DE ALTKIRCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5-7 Rue De Ferrette, le permis de démolir n° 06800413E0002 a été délivré le 14 octobre 2013 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALTKIRCH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALTKIRCH

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800045
SIRET: 21680004500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALTKIRCH (68130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06800413E0002
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue De Ferrette à Altkirch (68130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALTKIRCH et autorisée le 14 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800413E0002, déposé en mairie d'Altkirch.

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