Permis de démolir n° 06800417E0001 à Altkirch, 27 Rue De Ferrette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier PD n° 06800417E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06800417E0001 a été délivré le 17 avril 2017 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue De Ferrette.
Le terrain concerné couvre 1 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 069. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Altkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800417E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |